Objectifs

Connaître la réglementation du CHSCT
Etudier, à partir de situations concrètes, le fonctionnement de cette instance dans l’entreprise

Profil stagiaire

Responsables et collaborateurs des services du personnel et des relations humaines, membres de CHSCT

Programme

Le CHSCT
Le champ de la santé au travail
Responsabilités et obligations de l’entreprise
Les risques : civil, pénal et financier
Rôle des acteurs et partenaires : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts, instance de coordination CHSCT

Constitution et fonctionnement du CHSCT
Champ d’application, composition et critères de désignation
Délégation, crédit d’heures
Modalités et moyens de fonctionnement
Formation et perfectionnement

Missions du CHSCT
Domaines de compétence
Informations, consultations
Détection et analyse des risques professionnels : risques physiques, risques psycho-sociaux
Conditions de travail et leur amélioration
Contrôle et avis sur l’application des réglementations et des obligations de l’employeur
Documents internes, base de données économiques et sociales

Analyse de situation
Terminologie
Gestion des faits accidentels, circuit et formalités et mise en place d ‘un plan d’actions

Actions de prévention
Etude et diagnostic des accidents
Méthode d’analyse, mesures préventives et suivi
Ergonomie, étude de risques
Fiche de poste sécurité
Profil accidentel et poly-accidenté

Bilan et tour de table