Objectifs

Connaître les obligations réglementaires qui régissent les principaux risques vis-à-vis des salariés et de l’environnement
Identifier les risques et mettre en place les moyens de prévention
Mieux situer la fonction prévention dans l’entreprise et le cadre réglementaire

Profil stagiaire

Cadres et agents de maîtrise, membres du CHSCT, managers

Programme

Les principes généraux de la prévention

Le cycle de gestion de la prévention et les outils de la sécurité (analyse des risques, visite de sécurité…)

Evaluer les risques opérationnels SE

Les aspects juridiques et réglementaires
L’identification des risques : les risques majeurs, la détection des risques dans l’entreprise
Les entreprises extérieures et intérimaires : réglementation et précautions particulières

L’article L 4121-3 du Code du travail : l’obligation de création d’un Document Unique

Les principes de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d’accidents du travail et améliorer le climat social

Les Accidents du Travail (AT)

Divers types d’AT (Paramètres et indicateurs)
AT et coût
Facteurs de risque

Le plan de prévention

Origine réglementaire
Participants, contenu et informations

La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

Réglementation
Les différents intervenants (L’inspection du travail, la médecine du travail, CARSAT Le chef d’entreprise et le règlement intérieur
Les organismes de contrôle

Le CHSCT

Moyens d’action accrus, contrôle et missions, fonctionnement et moyens

Connaître les risques et responsabilités de chacun dans l’entreprise

Les principes de responsabilité civile, pénale, responsabilités de l’entreprise, des personnes physiques
Les principales catégories d’infractions, la notion de faute, d’imprudence, de mise en danger de la vie d’autrui, la faute inexcusable
Les règles de responsabilité : le mécanisme de poursuite
La délégation de pouvoirs (portée et limite)